Les permis décidés en 1991
948 permis décidés en 1991 sont encodés, dans 216 communes.
| Statut | Permis |
|---|---|
| Permis | 890 |
| Valeur de rue | 53 |
| Peremption partielle | 3 |
| Peremption presumee partielle | 1 |
| Renonciation partielle | 1 |
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette commune. Nous posons la question pour vous sur une question sur un permis de lotir ou d'urbanisation en Wallonie auprès de les communes et permis recensés. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est la commune et le Service public de Wallonie qui en décide.
Personne ne paie pas pour figurer ici : ce sont des données publiques du SPW, sans nom de demandeur. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Données du registre du SPW, horodatées du 2 septembre 2026. Le registre peut encoder une décision avec retard, et une ligne sans statut n’est pas un permis inexistant. Aucune page ne dit si un lot est encore constructible : le dossier officiel fait foi, avec la commune.