Que recouvre ce lotissement ?

Le Service public de Wallonie recense 52 116 permis de lotir et d’urbanisation, du premier encodé en 1949 au plus récent en 2026. Chacun porte un code, comme 25005-LTS-0002-00, et souvent une référence communale, comme 13.FL.1.

⚠️ Données du registre du SPW, horodatées du 2 septembre 2026. Le registre peut encoder une décision avec retard, et une ligne sans statut n’est pas un permis inexistant. Aucune page ne dit si un lot est encore constructible : le dossier officiel fait foi, avec la commune.

Les statuts

Chercher un code de lotissement

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

• Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
• En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
• Avec une API — 7 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
• Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.

⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.