Chercher un code de lotissement

Le code SPW a la forme 25005-LTS-0002-00 ; la référence communale, par exemple 13.FL.1.

Sans JavaScript, ce champ ne fait rien : passez par les pages de commune, qui listent tous les permis.

Qu'est-ce que ce code ?

52 116 codes SPW et 49 188 références communales. 132 références communales désignent plusieurs permis : ils sont tous rendus. Les codes SPW commencent par le code INS de la commune au moment de l’encodage : après une fusion, il peut différer de la commune actuelle.

Millésime interrogé : Registre du SPW horodaté du 2026-09-02. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.